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Titre Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR") (Matières dangereuses n° 1)
Date du document 05/12/1996
Date d'annulation 01/06/2001
Date de modification 16/12/1997
Résumé Cet arrêté définit les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
Il s'applique aux transports routiers, sans préjudice des règles générales de circulation et de stationnement des véhicules.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - France - international
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 13
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 01/06/2001
Modifié par
Modifié à partir du 16/12/1997
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/12/1996
Numéro 301
Pagination pages 19190 à 19202
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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