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Titre Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Date du document 16/12/1997
Date d'annulation 01/06/2001
Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre 1996, dit "arrêté ADR", relatif au transport de marchandises dangereuses sur route concernant :
- les autorités compétentes en charge des décisions de transports de matières radioactives et fissiles ;
- les organismes compétents pour délivrer les certificats, homologations ou agréments.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - France - international
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 20/01/1998
Numéro 16
Pagination pages 902 à 906
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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