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Titre Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ")
Date du document 01/06/2001
Date de modification 05/12/2002
Résumé Cet arrêté* a pour objet :- de compléter les dispositions des annexes A et B de l'accord ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ;- de définir, le cas échéant, les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.Les arrêtés des 5 décembre 1996, 16 décembre 1997, 27 février 1998, 17 décembre 1998, 25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.*modifié par :- arrêté du 8 février 2002 (J.O. du 18 avril 2002) ;- arrêté du 5 décembre 2002 (J.O. du 27 décembre 2002 ;- arrêté du 8 décembre 2003 (J.O. du 4 janvier 2004) ;- arrêté du 7 juillet 2004 (J.O. du 16 juillet 2004) ;- arrêté du 20 décembre 2004 (J.O. du 31 décembre 2004) ;- arrêté consolidé du 28 janvier 2005 (B.O. 2005-3 du 25 février 2005) ;- arrêté du 8 juillet 2005 (J.O. du 3 août 2005) ;- arrêté du 28 septembre 2006 (J.O. du 14 octobre 2006) ;- arrêté du 18 octobre 2006 (J.O. du 28 octobre 2006) ;- arrêté du 22 décembre 2006 (J.O. du 29 décembre 2006) ; - arrêté du 29 mai 2009 (J.O. du 27 juin 2009).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - transport routier - France - international
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 18
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 05/12/2002
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 30/06/2001
Numéro 150
Pagination pages 10442 à 10459
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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