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Titre Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, (dit "arrêté ADR"), relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Date du document 25/04/2000
Date d'annulation 01/06/2001
Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route concernant :
- le contenu du plan d'assurance qualité ;
- les contrôles internes, contrôles par un organisme agréé ;
- la certification.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - France - international
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/06/2000
Numéro 147
Pagination pages 9661 à 9663
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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