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Titre Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Date du document 17/12/1998
Date d'annulation 01/06/2001
Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre 1996, dit "arrêté ADR" relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Il définit les règles spécifiques aux transports effectués en France, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
Il s'applique aux transports de marchandises dangereuses prévues par le code de la route et par les règlements spécifiques au transport de matières nucléaires, explosifs, déchets dangereux, matières alimentaires inflammables ou les composés organiques volatils.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - France - international
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 23
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 01/01/1999
Numéro 1
Pagination pages 53 à 75
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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