Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, (dit "arrêté ADR"), relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Date du document 11/12/2000
Date d'annulation 01/06/2001
Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre (dit " arrêté ADR ") relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus particulièrement sur :
- l' ajout d'un point sur le transport de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et les transports effectués avec les véhicules agricoles ;
- l' ajout d'un paragraphe sur la reconnaissance des décisions, marques et documents par les autorités compétentes des pays de l'Association européenne de libre échange ;
- remplacement de l'art. 25-4 sur l'autorisation de transport des entreprises exerçant nouvellement une activité de transport.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - France - international
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/12/2000
Numéro 299
Pagination pages 20671 à 20672
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)