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Titre Circulaire n° 87-88 et directive du 27 octobre 1987 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées
Date du document 27/10/1987
Date de modification 16/02/1998
Résumé Cette circulaire met à jour et réécrit les textes relatifs aux procédures d'élaboration et d'instruction des dossiers techniques concernant les opérations d'investissement sur le réseau autoroutier concédé.La directive annexée définit les trois niveaux d'étude autoroutière concernant :- les liaisons nouvelles (APS, APA, les liaisons nouvelles de faible longueur)- les aménagements d'autoroutes déjà en service (augmentation du nombre de voies, création, réaménagement ou extension des échangeurs, des barrières de péage, des aires annexes, dossier synoptique, avant-projet, demande de principe),- les procédures spécifiques aux ouvrages d'art courants non conformes à un modèle type et destinés à être reproduits à 5 unités au moins,- les procédures spécifiques aux ouvrages d'art non courants (étude préliminaire, APOA, appel d'offre à variantes larges),- l'enquête publique,- les études d'exécution et appels d'offres,- le contrôle des travaux (chantier, inspection avant mise en service, autorisation de mise en service),- le récolement de l'ouvrage et son suivi.En annexe, les compositions-types : - des dossiers d'APS (avant projet sommaire), d'APA (avant projet autoroutier) et du plan synoptique des aires annexes,- des dossiers relatifs aux liaisons nouvelles de faible longueur ou aux autoroutes concédées en milieu urbain, - des dossiers synoptiques d'aménagement et des avant-projets des opérations d'aménagement d'autoroutes en service, - des dossiers d'ouvrages d'art non-courants,- des dossiers de récolement,- Les délais d'instruction, d'approbation, les avis et décisions d'approbation, ainsi que la procédure particulière concernant les bâtiments ouverts au public.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs avant projet sommaire - déclaration d'utilité publique - autoroute - appel d'offre - autoroute concédée - ouvrage d'art - investissement - étude préalable
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 86
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 16/02/1998
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/01/1987
Numéro 87-9 bis
Pagination
Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
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