Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités d'élaboration, d'instruction, d'approbation et d'évaluation des opérations d'investissement sur le réseau routier national
Date du document 07/01/2008
Date d'annulation 29/04/2014
Résumé Les objectifs de cette circulaire sont :

- améliorer la maîtrise, notamment financière, et la qualité des investissements ;

- renforcer la prise en compte des impacts sur l'environnement tant lors de la construction des ouvrages que de leur exploitation ;

- responsabiliser davantage les acteurs, grâce à une déconcentration accrue des décisions associée à une amélioration du pilotage du niveau central ;

- améliorer l'articulation entre les différentes phases d'étude et de décision d'une part, le processus de concertation continue d'autre part ;

- concevoir les projets en prenant mieux en compte l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'infrastructure ainsi que la sécurité routière ;

- tirer les enseignements des opérations réalisées pour améliorer la conduite des opérations futures, capitaliser les connaissances et actualiser les référentiels techniques.

NB : Les annexes de la circulaire sont en cours préparation.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs qualité de la route - environnement - entretien - exploitation - financement
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) DGR
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 29/04/2014
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom
Date
Numéro
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)