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Titre Circulaire du 16 février 1998 relative aux modalités d'établissement et d'approbation du coût d'objectif des opérations autoroutières concédées et des opérations d'aménagement des autoroutes en service après procédure de déclaration d'utilité publique, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l'aménagement des autoroutes concédées
Date du document 16/02/1998
Résumé Cette circulaire introduit la notion de "coût objectif", représentant l'enveloppe financière maximale autorisée par l'Etat, pour la réalisation d'une opération routière. Elle est définie selon une procédure d'évaluation par les auteurs de l'avant projet sommaire (APS) sur avis et proposition de la société concessionnaire et de l'inspecteur général compétent.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs autoroute - investissement - autoroute concédée - coût - avant projet sommaire
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s) DR
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Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
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