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Titre Circulaire du 23 août 1990 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques d'ouvrages d'art non courants sur les autoroutes concédées, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées
Date du document 23/08/1990
Résumé Cette circulaire a pour objectif de poursuivre le processus de déconcentration engagé par la circulaire du 27 octobre 1987 et étend le champ de responsabilité technique des sociétés concessionnaires d'autoroutes en leur confiant l'approbation des dossiers d'avant-projet d'ouvrages d'art (APOA) non courant.
Pour que ce transfert soit effectué, le Président de la société concessionnaire devra présenter à la Direction des Routes des modalités claires et transparentes d'organisation, par la société et pour son propre compte, du contrôle de la qualité des études d'ouvrages d'art non courant.
Cette circulaire modifie la liste des critères de définition des ouvrages non courants.
L'annexe de cette circulaire précise les modifications apportées à la directive du 27 octobre 1987.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs autoroute - autoroute concédée - avant projet sommaire - contrôle - qualité - ouvrage d'art - décentralisation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 5
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