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Titre Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
Date du document 07/01/2004
Date d'annulation 01/08/2006
Date de modification 26/11/2004
Résumé Les dispositions annexées à ce décret constituent le code des marchés publics.
Elles entrent en vigueur à compter de la publication de ce décret au Journal officiel, à savoir le 8 janvier 2004.
Le décret 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret, est abrogé.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs marché public - appel d'offre - concurrence - contrôle
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 25
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 08/01/2004
Numéro 6
Pagination pages 37003 à 37027
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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