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Titre Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales
Date du document 26/11/2004
Résumé Ce décret modifie le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics quant au montant du seuil de publicité, à la participation des personnes handicapées et à la section I du chapitre II du titre VI "commission spécialisée des marchés" de ce code.
Il modifie également le code des collectivités territoriales.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs marché public - concurrence - publicité - appel d'offre - mise en oeuvre - collectivité territoriale
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 30/11/2004
Numéro 278
Pagination page 20310
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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