Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ")
Date du document 05/12/2002
Date de modification 07/07/2003
Résumé Cet arrêté* modifie les titres Ier à VII de l'arrêté du 1er juin 2001 concernant le transport des marchandises dangereuses par route.Il a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.* modifié par- arrêté du 6 mars 2003 (J.O. du 9 avril 2003)- l'arrêté du 7 juillet 2003 (J.O. du 6 août 2003)- arrêté du 8 décembre 2003 (J.O. du 4 janvier 2004 - arrêté du 9 décembre 2008 (J.O. du 21 décembre 2008).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - matières dangereuses - transport routier - ADR
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 25
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/12/2002
Numéro 301
Pagination pages 21712 à 21736
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)