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Titre Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté "ADR")
Date du document 07/07/2003
Résumé Cet arrêté* modifie les titres I, II, IV, V et VII de l'arrêté du 1er juin 2001 concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
Il a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
*modifié par
- arrêté du 8 décembre 2003 (J.O. du 4 janvier 2004).


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs ADR - transport - transport de marchandise - transport routier - matières dangereuses - route
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 06/08/2003
Numéro 180
Pagination page 13591
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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