Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Date du document 30/10/1987
Date de modification 18/11/1996
Résumé Cet arrêté spécifie :- les catégories de véhicules d'intervention urgente pouvant être équipés de dispositifs lumineux ;- les caractéristiques de ces dispositifs ;- les conditions d'homologation ;- les autorisations.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs urgence - signalisation - circulation - priorité de trafic - feu clignotant
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 18/11/1996
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 20/11/1987
Numéro 269
Pagination page 13534
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)