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Titre Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Date du document 23/12/2004
Résumé Cet arrêté fixe les nouvelles dispositions en ce qui concerne, en particulier :
- catégorie B : les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, entre autre, les engins de service hivernal. Ces engins ne peuvent être équipés de dispositifs lumineux que lorsqu'ils participent à la lutte contre le verglas. En dehors de cette circonstance aucun dispositif n'est autorisé.
L'autorisation est délivrée par le préfet, sur proposition du directeur départemental de l'équipement.
La mention "feu spécial bleu, catégorie B" est remplacée par "FEU SP BLEU CAT B".
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs signal lumineux - urgence - priorité de trafic - service hivernal
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 09/04/2005
Numéro 83
Pagination page 6442
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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