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Titre Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
Date du document 18/11/1996
Date de modification 30/12/1996
Résumé Cet arrêté
- définit les caractéristiques et les règles relatives au poids, aux dimensions et à la signalisation des " engins de service hivernal " et précise les dérogations possibles ;
- définit les outils qui montés sur porteur en font "des engins de service hivernal" (à l'exclusion des outils de raclage tractés) ;
- fixe les dépassements autorisés en matière de PTAC ;
- fixe les dimensions dérogeantes avant et arrière ;
- autorise les "engins de service hivernal" à être équipés d'une signalisation à feux à éclats bleu des "véhicules dont il faut faciliter la progression" ;
- rappelle les modifications liées à l'éclairage ;
- précise les dispositifs de balisage ;
- impose une réception à titre isolé au service des mines en configuration hivernale.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs service hivernal - poids total autorisé en charge - engin de service hivernal - verglas - neige - sablage - salage - déneigement - vitesse - répandage - essieu
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 23/11/1996
Numéro 273
Pagination pages 17080 à 17081
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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