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Titre Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Date du document 10/06/1998
Résumé Les engins de service hivernal peuvent être équipés et utiliser un dispositif lumineux particulier : feux à éclats bleu.
La progressions des véhicules ainsi équipés, participant à des interventions de lutte contre la neige ou le verglas, doit être facilitée. En non-intervention le dispositif lumineux doit être retiré.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs service hivernal - feu clignotant - signal lumineux - signalisation - engin de service hivernal - urgence - circulation - priorité de trafic
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 20/06/1998
Numéro 141
Pagination page 9426
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note