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Titre Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
Date du document 28/10/1997
Résumé Cet arrêté précise :
- les caractéristiques des "engins de service hivernal" et les règles en matière de circulation ;
- les règles de réception à titre isolé des "engins de service hivernal".


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs service hivernal - poids total autorisé en charge - engin de service hivernal - verglas - neige - sablage - salage - déneigement - vitesse - dérogation - bleu - répandage - essieu - feu clignotant
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 06/11/1997
Numéro 258
Pagination page 16117
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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