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Titre Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
Date du document 30/12/1996
Résumé Cet arrêté rectifie l'erreur de référence commise dans l'arrêté du 18 novembre 1996, articles 1 et 2 :
R 168-1 est remplacé par R 231-1.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Viabilité
Descripteurs service hivernal - poids total autorisé en charge - engin de service hivernal - verglas - neige - sablage - salage - déneigement - vitesse - dérogation - bleu - répandage - essieu - feu clignotant
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 16/01/1997
Numéro 13
Pagination page 762
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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