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Titre Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Date du document 30/05/2012
Date d'annulation 30/05/2012
Résumé Les dispositions applicables aux marchés de génie civil sont maintenues et mise à jour par ajout de deux nouveaux fascicules et suppression de fascicules périmés par l'adoption du présent arrêté. La principale évolution apportée par cet arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment: ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes, comme le prévoit l'article 6 du code des marchés publics.

Cet arrêté est pris en application de l'article 13 du code des marchés publics. Il abroge et remplace le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenus postérieurement.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs marché public - travaux publics - cahier des charges - génie civil - CCTG
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 30/05/2012
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 08/06/2012
Numéro 132
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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