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Titre Décret 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 11/10/1993
Date d'annulation 30/05/2012
Date de modification 10/05/1996
Résumé Ce décret présente la liste des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil et de bâtiment, concernant :- l'exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier,- exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil,- l'exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue,- l'exécution des travaux de fondations d'ouvrages.Les fascicules interministériels (CCTG et ancien CPC) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil sont récapitulés en annexe.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs marché public - cahier des charges - travaux publics - génie civil
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 30/05/2012
Modifié par
Modifié à partir du 10/05/1996
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 15/10/1993
Numéro 240
Pagination pages 14388 à 14394
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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