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Titre Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
Date du document 31/08/2007
Date d'annulation 30/05/2012
Résumé Le cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) regroupe l'ensemble des dispositions techniques relatives aux travaux de bâtiment et de génie civil.
Cet arrêté du 31 août 2007 actualise le contenu du CCTG, applicable aux marchés publics de travaux (fascicule 23).
A compter du 1er mars 2008, le fascicule 23 modifié relatif à la fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées s'applique. Trois DTU (40.43, 64-1 et PS 69) sont en revanche retirés du CCTG.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Conception projet
Ouvrages d'art > Matériaux et produits
Descripteurs marché public - cahier des charges - travaux publics - génie civil
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 21/09/2007
Numéro
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0.00
Note Uniquement disponible en téléchargement