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Titre Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Date du document 13/08/2004
Résumé Cette loi relative à la sécurité intérieure et à la défense civile concerne notamment les maîtres d'ouvrage et exploitants d'ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux.
Elle prévoit une sensibilisation à la prévention des risques.
Elle vise à garantir la compatibilité des réseaux de communication des services qui concourent à la sécurité civile.
Elle institue un plan unique d'organisation des secours (plan ORSEC) dans chaque département.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs plan ORSEC - plan d'intervention et de sécurité - plan de prévention des risques - accident - danger - incendie - secours - dommage matériel - contrôle - collectivité territoriale - répartition des compétences
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 17/08/2004
Numéro 190
Pagination page 14626
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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