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Titre | Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile |
Date du document | 13/08/2004 |
Résumé |
Cette
loi
relative à la sécurité
intérieure et à la défense
civile
concerne
notamment les maîtres
d'ouvrage et exploitants
d'ouvrages
routiers, ferroviaires ou fluviaux. Elle prévoit une sensibilisation à la prévention des risques. Elle vise à garantir la compatibilité des réseaux de communication des services qui concourent à la sécurité civile. Elle institue un plan unique d'organisation des secours (plan ORSEC) dans chaque département. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Sécurité |
Descripteurs | plan ORSEC - plan d'intervention et de sécurité - plan de prévention des risques - accident - danger - incendie - secours - dommage matériel - contrôle - collectivité territoriale - répartition des compétences |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Loi |
Nombre de page(s) | |
Organisme(s)-Auteur(s) |
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Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 17/08/2004 |
Numéro | 190 |
Pagination | page 14626 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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