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Titre Circulaire n° 97-14 du 31 janvier 1997 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute
Date du document 31/01/1997
Date d'annulation 26/11/2003
Date de modification 24/06/1998
Résumé Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables aux transports exceptionnels sur le réseau autoroutier. Elle complète les dispositions générales fixées par la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée. Elle annule et remplace la circulaire n° 89-52 du 22 août 1989 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute.
Les modifications portent principalement sur les points suivants :
- pour les petits convois (de type de première catégorie) la demande d'accord préalable est supprimée et pour les autres convois de la première sorte (de type deuxième catégorie) la demande d'accord préalable est remplacée par un envoi d'information avant chaque passage ;
- certaines autoroutes, réalisées sur l'emprise d'une route importante existante sans qu'aucun itinéraire de remplacement n'ait été prévu, peuvent admettre le passage de convois plus importants.
Cette circulaire établit que la circulation des transports exceptionnels sur autoroute n'est autorisée que par dérogation et sous réserve des dispositions suivantes :') Conditions d'accès :
- assurer la fluidité et la sécurité du trafic sur l'autoroute ;
- assurer que les caractéristiques techniques du réseau sont compatibles avec la circulation du convoi ;
- interdiction de circulation de convois exceptionnels dans les secteurs en travaux ;
- respecter les prescriptions locales d'accessibilité des autoroutes.
2) Interdictions générales :
- période (jours, heures) et itinéraires interdits en permanence ;
- en fonction des conditions météorologiques (verglas, visibilité)
3) Conditions particulières de circulation :
- la circulation se fait sur la voie de droite ;
- signalisation et accompagnement du convoi.



Deux situations de dérogation ont été prises en compte : ') Dérogation de première sorte : les convois exceptionnels dont l'encombrement n'est pas trop important et dont la vitesse reste suffisante pour ne pas créer de gêne important aux usagers ;
2) Dérogation de deuxième sorte :
- cas général : le passage de convois de deuxième sorte peut être admis sur certaines sections autoroutières assurant la continuité d'itinéraires routiers ou autoroutiers.
- cas exceptionnel : l'autorisation, pour des convois très encombrants, de circuler sur une courte section autoroutière ou à franchir à niveau une autoroute afin de contourner un obstacle.
La dérogation de première sorte détermine :
- les types de convois (conditions d'encombrement et de poids) ;
- la délivrance des autorisations pour les convois de la première catégorie, de la deuxième catégorie et les convois circulant sous couvert d'arrêtés préfectoraux réglementaires ;
- les informations à fournir au gestionnaire des sections en vue d'obtention de leur accord.
La dérogation de deuxième sorte détermine :
- les conditions pour la délivrance des dérogations à l'interdiction de circulation sur l'autoroute ;
- la demande d'un accord préalable au gestionnaire de chaque section autoroutière.
L'annexe apporte un complément à l'arrêté d'autorisation sur les conditions d'accès au réseau autoroutier et sur la vitesse maximale autorisée.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - autoroute - transport de marchandise - dérogation - autorisation de transport
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/03/1997
Numéro 97-4
Pagination pages 36 à 39
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note