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Titre Circulaire n° 89-52 du 22 août 1989 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute
Date du document 22/08/1989
Date d'annulation 31/01/1997
Résumé Cette circulaire explicite les modalités de mise en oeuvre des conditions établies par l'arrêté du 22 août 1989 sur l'autorisation à la circulation des transports exceptionnels sur autoroute. Elle complète les dispositions de la circulaire 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée.
Deux situations de dérogation ont été prises en compte : ') La dérogation de première sorte : l'accès aux autoroutes de convois exceptionnels dont l'encombrement n'est pas trop important et dont la vitesse reste suffisante, pendant des périodes où cette circulation n'entravera pas de façon significative les conditions habituelles faites aux autres usagers, et ne présentera pas de risque majeur pour la sécurité.
Les points suivants sont définis :
- l'encombrement et le poids des convois concernés ;
- les caractéristiques techniques du réseau autoroutier (capacité, travaux) et les périodes (jours fériés, week-end, horaire) ;
- les conditions particulières de circulation : circulation sur la voie le plus près du bord droit de la chaussée, interdiction par temps de verglas ou visibilité inférieure à 150 mètres, accompagnement des convois ;
- les délivrances des dérogations aux convois de première et deuxième catégories et ceux circulant sous couvert d'arrêtés préfectoraux réglementaires ;
- les informations à fournir au gestionnaire des sections à emprunter en vue d'obtenir son accord.
2) La dérogation de deuxième sorte : les convois très encombrants qui seront autorisés à emprunter une courte section autoroutière, en cas d'impossibilité absolue et ponctuelle de passage sur l'itinéraire routier.
Les poins suivants sont définis :
- l'accord de cette dérogation est donnée aux transports présentant un intérêt exceptionnel pour l'économie du pays et qui ne peuvent être effectués par aucune autre voie routière, ferrée, maritime ou fluviale dans des conditions économiquement équivalentes ;
- les conditions de délivrance des dérogations.
L'annexe à cette circulaire présente le complément à l'arrêté d'autorisation sur l'itinéraire, les conditions d'accès au réseau autoroutier et les vitesses maximum autorisées.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - autoroute - transport de marchandise - dérogation - autorisation de transport
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 31/01/1997
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/11/1989
Numéro 31
Pagination pages 13 à 15
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note