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Titre Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
Date du document 26/11/2003
Date d'annulation 04/05/2006
Résumé Cet arrêté porte dispositions prises pour la circulation des transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules tels que définis à l'article R433-1-I du code de la route :
"Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires "et pour" les catégories de véhicules suivantes :'. Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;
2. Véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics ;
3. Ensemble forain comprenant une seule remorque ;
4. Véhicule ou engin spécial."
Ces dispositions concernent :
- les autorisations ;
- conditions de délivrances des autorisations individuelles ;
- règles de circulation ;
- dispositions concernant lesvéhicules ;
- instructions articulières pour les transports spécifiques ;
- obligations, contrôles et sanctions.
Voir aussi le site de la sécurité routière transports exceptionnels

Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - circulation - autorisation de transport - gabarit - charge d'essieu - autoroute - voie ferrée - ouvrage d'art - vitesse - contrôle - transport de marchandise
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 61
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 04/05/2006
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/04/2004
Numéro 6
Pagination pages 66 à 127
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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