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Titre Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte
Date du document 17/08/1998
Résumé Cet arrêté fixe le rôle du préfet, à Paris, du préfet de police, dans le cas de déclenchement de procédure d'alerte.
Il rappelle les seuils mentionnés dans l'article 1er du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 :
- 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ;
- 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire ;
- 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.
Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet, à Paris du préfet de police, définit une série d'action et de mesures d'urgence en fonction des caractéristiques de la pollution atmosphérique locale.
La procédure définie par le préfet comporte les deux niveaux suivants pour chaque substance polluante :
- un niveau d'information et de recommandation ;
- un niveau d'alerte, correspondant, d'une part, à la diffusion d'informations et de recommandations et, d'autre part, à la mise en oeuvre de mesures de restriction ou de suspension de certaines activités, y compris de la circulation des véhicules.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs alarme - pollution atmosphérique - qualité de l'air - contrôle - zone urbaine
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 18/08/1998
Numéro 189
Pagination pages 12573 à 12574
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note