Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
Date du document 06/05/1998
Date de modification 15/02/2002
Résumé Ce décret détermine les modalités de la surveillance de la qualité de l'air par mesures en station fixe ou par modélisation.
Il fixe le calendrier de mise en place du système de surveillance en agglomération et dans les zones :
- où la pollution est présumée la plus forte,
- où la santé et l'environnement doivent faire l'objet d'une protection particulière,
- où la mesure de la pollution de l'air est représentative sur un large territoire.
Il définit le déroulement des procédures d'alerte et des mesures d'urgence.
Il institue l'obligation d'information de la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible. Cette information concerne :
- les derniers niveaux de concentration de polluants dans l'atmosphère mesurés et validés,
- pour chaque polluant, une comparaison entre le niveau mesuré et les seuils d'information et d'alerte,
- des résultats agrégés sous la forme d'un indice de qualité de l'air.
En annexe :
- les objectifs de qualité, les seuils d'alerte et les valeurs limites par polluant (dioxyde d'azote, particules fines et particules en suspension, plomb, dioxyde de soufre, ozone, monoxyde de carbone, benzène),
- définition et mode de calcul des centiles,
- liste des agglomérations concernées.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs santé - pollution atmosphérique - émission gazeuse - zone urbaine - qualité de l'air - air - contrôle - polluant
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 15/02/2002
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 13/05/1998
Numéro 110
Pagination pages 7196 à 7198
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)