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Titre Instruction cadre du 3 octobre 1995 relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport
Date du document 03/10/1995
Date d'annulation 25/03/2004
Résumé Cette instruction définit la démarche générale et les modalités pour évaluer les grands projets d'infrastructures interurbaines. Cette évaluation est effectuée sur la base de critères homogènes permettant de procéder à des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes.
Cette évaluation consiste à :
- définir les projets et la situation de référence,
- harmoniser les hypothèses : cadrage économique, scénarios, taux d'actualisation,
- analyser les projets : étude de marché et prévision de trafic, taxes spécifiques au transport et tarification,
- analyser les avantages pour la collectivité : analyse selon les agents économiques concernés, présentation agrégée des résultats, analyse de sensibilité,
- étudier la rentabilité financière et le risque financier (lié à la situation financière d'un opérateur public, spécifique à la concession, lié à un changement de l'environnement extérieur.
En annexe sont présentées :
- la valorisation des effets non monétaires,
- l'analyse de la situation financière des opérateurs du secteur des transports.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs financement - investissement - évaluation - infrastructure de transport - projet - concession
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s) 28
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