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Titre Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
Date du document 17/07/1984
Résumé Ce décret porte sur les grands projets et sur les schémas directeurs d'infrastructures. Après une évaluation et un bilan des grands projets d'infrastructures et des grands choix technologiques, ce texte donne les éléments nécessaires pour l'établissement des schémas directeurs d'infrastructures (définition, dispositions particulières aux schémas d'Etat et à ceux des communes, départements, régions et groupements de communes).
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs planification - financement - projet - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 18/07/1984
Numéro 166
Pagination pages 2307 à 2310
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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