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Titre Circulaire du 3 octobre 1995 relative à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des grands projets d'infrastructures
Date du document 03/10/1995
Résumé La cohérence d'une politique globale des transports impose que la planification et la programmation des investissements s'effectuent en utilisant des méthodes harmonisées d'évaluation des projets permettant, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, de procéder à des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes.
Les priorités d'amélioration définies sont :
- la prise en compte de l'impact des projets sur l'emploi,
- l'estimation des effets sur l'environnement,
- l'harmonisation des hypothèses économiques communes afin de garantir une approche intermodale du choix des investissements, dans le souci d'une complémentarité entre les modes de transport et du choix du meilleur service au meilleur coût,
- la définition des conditions d'application en milieu urbain.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs évaluation - projet - infrastructure de transport - investissement
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
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