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Titre Circulaire n° 2004-63 équipement-écologie du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national
Date du document 22/11/2004
Date de modification 07/01/2008
Résumé En 1999, le directeur des routes et la directrice de la nature et du paysage ont signé une convention à l'attention des services déconcentrés et un protocole s'adressant aux administrations centrales relatifs à la concertation entre les services de l'équipement et les services de l'environnement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national.L'évolution des textes législatifs et réglementaires en matière de concertation et de prise en compte de l'environnement dans les projets d'infrastructure impose d'en réviser les modalités.Cette circulaire a été élaborée par la direction des routes et la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, désormais compétente en matière d'intégration de l'environnement dans les politiques publiques.Elle est accompagnée d'une instruction rappelant :- ses objectifs et son champ d'application ;- la méthode de concertation entre services ;- les étapes de l'élaboration d'un projet au cours desquelles la concertation doit être mise en oeuvre ;- les règles de bonne pratique administrative entre services ;- les références méthodologiques existantes en matière de prise en compte des enjeux qui font l'objet du dialogue entre le maître d'ouvrage et les services de l'environnement.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs projet de route - étude d'impact - concertation - protection de l'environnement - infrastructure - étude préalable - avant projet sommaire - déclaration d'utilité publique - enquête publique - concertation avec les usagers
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/12/2004
Numéro 2004-23
Pagination page 54
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note