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Titre Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national
Date du document 22/11/2004
Résumé Cette instruction constitue le texte sectoriel de référence de la concertation entre administrations telle que prévue par la circulaire du 5 octobre 2004 applicable aux projets d'aménagements et
d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales.
Elle a pour objectif l'insertion, le plus en amont possible, des préoccupations environnementales, notamment en matière de risques et de protection des milieux, dans le respect des réglementations correspondantes. Elle vise également à éviter les contentieux nationaux et communautaires, à assurer la sécurité juridique des projets et la maîtrise des coûts et des délais de
réalisation.
Les différentes étapes du processus de concertation entre les services de l'environnement et les maîtres d'ouvrage prévues par cette instruction s'appliquent aux projets routiers
nationaux en cours, en fonction de leur état d'avancement.
Sont rappelés :
- les objectifs et le champ d'application ;
- la méthode ;
- les étapes de dialogue et le processus d'élaboration du projet routier ;
- la concertation au-delà du processus d'élaboration.
L' instruction comporte deux annexes :') Les textes applicables aux projets routiers en matière de procédure d'élaboration des projets, de concertation avec le public et d'environnement ;
2) Quelques principes méthodologiques communs aux maîtres d'ouvrages et services instructeurs concernant la prise en compte de l'environnement dans les projets routiers.


Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs projet de route - étude d'impact - concertation - protection de l'environnement - infrastructure - concertation avec les usagers - étude préalable - avant projet sommaire - déclaration d'utilité publique - enquête publique
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 12
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/12/2004
Numéro 2004-23
Pagination pages 57 à 68
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note