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Titre Circulaire n° 96-19 du 12 décembre 1995 relative à la politique " 1% paysage et développement" sur les autoroutes et les grands itinéraires interrégionaux
Date du document 12/12/1995
Date d'annulation 31/03/2005
Résumé Cette circulaire étend le champ d'application de la politique "1% paysage et développement" qui recouvre les axes, ou les sections d'axe, dont l'aménagement a été ou sera poursuivi dans le cadre des contrats de plan État-région (XIè Plan) ou des contrats État-société concessionnaires d'autoroutes (période 1995-1999).
Sont concernées :
- les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier (LACRA) ainsi que certaines grandes liaisons d'aménagement du territoire (GLAT),
- les autoroutes concédées. Selon des modalités particulières.
Cette démarche s'articule autour de l'élaboration successive des documents suivants :
- le livre blanc,
- les chartes d'aménagement et de mise en valeur (la charte d'itinéraire, les chartes locales).
Cette circulaire aborde ensuite le financement du "1% paysage et développement", la gestion et le suivi.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs financement - autoroute - interrégional - aménagement du paysage - autoroute concédée - développement économique
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 31/03/2005
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 31/03/1996
Numéro 8
Pagination pages 58 à 59
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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