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Titre Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
Date du document 31/07/2009
Résumé La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du dispositif concernant le transport de bois ronds prévu aux articles R 433-9 à R 433-16 du code de la route.

L'article 130 de la loi 2008-776 du 4/8/2008 de modernisation de l'économie, pérennise, à compter du 9 juillet 2009 et en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, le dispositif particulier applicable au transport de bois ronds.

Les principales modifications apportées au transport de bois ronds sont les suivantes :
- le transport de bois ronds est autorisé en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier ;
- le poids total est limité à 57 tonnes à partir de 6 essieux au lieu de 72 tonnes et les configurations à 5 essieux sont limitées à 48 tonnes au lieu de 52 tonnes ;
- un auto-contrôle des charges est introduit à partir du 1er juillet 2010, avec des dispositions transitoires jusqu'en 2015 ;
- les entreprises de la filière peuvent continuer à utiliser les véhicules en service jusqu'au 1er janvier 2015, en application de l'article 4-IV du décret n° 2009-780 et de l'article 4 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 ;
- la longueur des ensembles de véhicules utilisant un arrière-train forestier est portée à 18,75 mètres, non compris un éventuel dépassement de 3 mètres. Pour les grumes de plus grande longueur, les transporteurs pourront recourir au régime du transport exceptionnel (25 mètres) ;
- la dérogation à l'inscription au registre des transporteurs prévue pour les entreprises effectuant une activité de débardage est supprimée.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport routier - bois - réglementation - autorisation de transport - charge d'essieu - poids total autorisé en charge - véhicule lourd
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Circulaire d'application
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) DGITM
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Nom Bulletin officiel du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Date 10/09/2009
Numéro 2009-16
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Éditeurs – diffuseur
  • MEEDDM   Référence : DEVT0918456C

Prix de vente (en euros)
Note