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Titre Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
Date du document 29/06/2009
Résumé Cet arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds, est pris en application du décret 2009-780 du 23 juin 2009. Il précise certaines dispositions applicables à ce transport et plus précisément fixe :

- le modèle d'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable ;
- le contenu du plan de transport ;
- les configurations techniques des véhicules autorisés en fonction du poids total roulant autorisé ainsi que les charges maximales à l'essieu des ensembles routiers autorisés ;
- les systèmes de pesée permettant au conducteur de connaître le poids du véhicule chargé ;
- l'éclairage et la signalisation des ensemble de véhicules.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs économie - alternative - transport exceptionnel - modèle - poids total autorisé en charge - bois - essieu - transport routier - véhicule lourd - charge d'essieu - éclairage - signalisation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 07/07/2009
Numéro 155
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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