Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
Date du document 12/11/2003
Résumé Ce décret modifie le décret 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites :
- article 5 : conditions dans lesquelles les mesures d'urgence peuvent être prises, zone et durée d'application éventuelle de ces mesures ;
- annexe I : seuil de recommandation et seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive des mesures d'urgence.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs pollution atmosphérique - limitation du trafic - émission gazeuse - qualité de l'air - zone urbaine - ozone
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 19/11/2003
Numéro 267
Pagination page 19606
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)