Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
Date du document 30/04/2003
Date de modification 06/07/2006
Résumé Ce décret fixe les règles de circulation pour le transport de bois ronds :
- poids total roulant ;
- charges maximales à l'essieu ;
- conditions de circulation sur un itinéraire départemental ;
- conditions de circulation sur autoroute et autoroute concédée ;
- éclairage et signalisation des véhicules ;
- sanctions et amendes.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs autorisation de transport - bois - charge d'essieu - poids total autorisé en charge - véhicule lourd
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 06/07/2006
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 08/05/2003
Numéro 107
Pagination pages 8005 à 8006
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)