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Titre Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
Date du document 06/07/2006
Résumé Ce décret modifie le décret 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois rond quant à la date limite des dispositions applicables :
- la date du 8 juillet 2006 est remplacée par celle du 8 juillet 2009.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs charge d'essieu - poids total autorisé en charge - véhicule lourd - autorisation de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 07/07/2006
Numéro 156
Pagination page 10215
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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