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Titre Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
Date du document 15/02/2002
Résumé Ce décret* portant modification du décret 98-360 a pour objectif de :
- transposer en droit français la directive 99-30 du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ;
- transposer en droit français la directive 2000-69 du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone ;
- fixer les seuils de recommandation et d'information.
*Il modifie les articles 1, 4, 7 et 8, abroge l'article 3 et remplace les annexes I à IV.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs qualité de l'air - contrôle - alarme - dioxyde d'azote - monoxyde de carbone - plomb
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 19/02/2002
Numéro 42
Pagination pages 3198 à 3200
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note