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Titre Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Date du document 15/02/2000
Résumé Cette circulaire souligne les difficultés concernant l'élimination des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ces difficultés sont principalement liées :
- à l'insuffisance des filières d'élimination des déchets du BTP ;
- au fait que les déchets de chantiers du bâtiment sont rarement pris en compte dans les plans d'élimination de déchets ménagers et déchets industriels spéciaux.
Dans le cadre de l'harmonisation européenne, des réflexions sur la problématique de l'élimination des déchets du BTP sont à mettre en oeuvre dans chaque région et département. Les objectifs de la planification ont pour but :
- d'assurer le respect de la réglementation dans la lutte contre les décharges sauvages ;
- de mettre en place un réseau de traitement ;
- de permettre au secteur du BTP de participer aux efforts de réduction à la source des déchets ;
- de réduire la mise en décharge et assurer un effort global de valorisation et de recyclage des déchets ;
- de permettre l'utilisation de matériaux recyclés ;
- de mieux impliquer les maîtres d'ouvrages publics dans l'élimination des déchets.
Ces initiatives et actions visent, entre autre, à la création d'une commission, dont les travaux aboutiront à l'établissement du plan de gestion départementale des déchets du BTP. Cependant, la responsabilité du pilotage de la planification de l'élimination des déchets du BTP revient aux services de l'Équipement, en collaboration avec les services déconcentrés intéressés.
Dans le cadre de la démarche pour la réduction des déchets du BTP, la mise en place de collectes, ainsi que la création de centres de tri, d'installations de recyclage et des centres de stockage sont envisagées.
Les annexes à cette circulaire définissent les modalités de l'articulation entre les plans pour l'élimination des déchets du BTP et les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés :
- annexe I : la mise en décharge à l'échéance du 1er juillet 2002 ;
- annexe II : champ d'application ;
- annexe III : responsabilités ;
- annexe IV : démarche de planification ;
- annexe V : aspects organisationnels et rôle des collectivités territoriales ;
- annexe VI : actions de communication.


Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs déchet - gestion - planification - recyclage de matériaux - stockage
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Date 20/03/2000
Numéro 2000-3
Pagination pages 55 à 60
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note