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Titre Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
Date du document 06/05/1988
Date de modification 13/03/2002
Résumé Ce décret fixe les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention, aux plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes et aux plans de secours spécialisés. La préparation des plans d'urgence est du ressort du préfet du département en liaison avec les autorités, les services et les organismes compétents.
Le texte détermine que chaque plan d'urgence doit comporter l'indication des risques dont il fait l'objet et préciser les mesures à prendre, les moyens à mettre en oeuvre et les missions des différents services engagés.
Les plans particuliers d'intervention, axés sur les sites nucléaires (réacteur, installation de production énergie, usine de traitement, de séparation ou de fabrication de combustible), présentent les consignes à suivre par les populations demeurant dans la zone d'application du plan.
Les plans destinés à porter secours aux victimes nombreuses (les plans rouges) prévoient les procédures de secours d'urgence à engager auprès des victimes et déterminent les moyens à affecter à la mission.
Les plans de secours spécialisés sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n'ont pas fait l'objet d'un plan particulier d'intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégralité des personnes, aux biens ou à l'environnement.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Risques et santé
Descripteurs sécurité - protection - incendie - risques naturels - risques majeurs - protection civile - plan particulier d'intervention - plan ORSEC
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 13/03/2002
Annule - remplace
Modifie
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/05/1988
Numéro 13
Pagination pages 28 à 30
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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