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Titre Décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Date du document 19/12/1997
Résumé Ce décret redistribue les attributions de décisions administratives individuelles dan le cadre de mesures de déconcentration.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs autorité locale - décentralisation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/12/1997
Numéro 300
Pagination pages 46074 à 46075
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note Annexe au n° 300 du Journal officiel
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