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Titre | Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur |
Date du document | 06/10/1978 |
Date de modification | 23/02/1983 |
Résumé | Cet arrêté prend des dispositions concernant l'isolation des bâtiments d'habitation (à construire ou existants) soumis au bruit provenant des transports terrestres et aériens, il définit les différences de pression acoustique à atteindre dans les pièces principales d'une habitation et les exigences de confort (confort thermique et pureté de l'air) nécessaires à l'habitabilité de ces pièces. |
Domaine(s) technique(s) | Environnement > Milieu humain et activités |
Descripteurs | riverain - niveau sonore - lutte contre le bruit - logement - isolation acoustique |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | 23/02/1983 |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 11/11/1978 |
Numéro | 264 |
Pagination | pages 8543 à 8544 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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