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Titre Arrêté du 23 février 1983 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
Date du document 23/02/1983
Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 octobre 1978 concernant :
- les valeurs d'isolement acoustique ;
- les mesures des niveaux sonores ;
- l'isolation acoustique minimale des pièces principales.
Il modifie également l'annexe I (3ème partie), apportant principalement des précisions sur :
- le classement des voies bruyantes en voirie de transit ;
- les conditions d'application de l'arrêté dans les centres des grandes agglomérations.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs isolation acoustique - lutte contre le bruit - niveau sonore - riverain - logement - qualité - contrôle - isolation de façade
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 05/03/1983
Numéro 54
Pagination page NC2429
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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