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Titre Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national
Date du document 29/04/2014
Résumé La présente instruction du Gouvernement fixe les modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national. Elle définit des modalités de pilotage et de conduite des projets qui permettent de mieux répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique, de sécurité routière, de sécurité des personnels, de responsabilité budgétaire, de maîtrise des coûts et des délais ou encore de sécurité juridique des procédures. Elle se substitue à la circulaire du 7 janvier 2008.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Descripteurs transport - investissement - réseau routier - projet - exploitation - qualité
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Date 25/05/2014
Numéro 09
Pagination
Éditeurs – diffuseur
  • DGITM   Référence : NOR : DEVT1405771C

Prix de vente (en euros)
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