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Titre Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit"arrêté ADR")
Date du document 28/01/2008
Résumé Cet arrêté modifie les articles 4, 5bis, 11, 11bis, 15, 20, 28, 28bis, 39, 40, 49 et les annexes D.1 et D.2 de l' arrêté du 1er juin 2001 concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
Il a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
Il a été modifié selon :
- l'avis de la commission interministérielle du transport des marchandises dangereuses (CITMD) réunie le 27 novembre 2007
- l'avis de l'Autorité nucléaire du 18 janvier 2008.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport routier
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
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Nom Journal officiel de la République française - Documents administratifs
Date 13/02/2008
Numéro 37
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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