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Titre Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit “ arrêté ADR ”)
Date du document 08/02/2002
Résumé L'arrêté du 1er juin 2001 a pour objet :
- de compléter les dispositions des annexes A et B de l'accord ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ;
- de définir, le cas échéant, les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
L'arrêté du 8 février 2002 modifie principalement les annexes A et B de l'accord ADR auxquelles se réfère l'article 1 de l'arrêté du 1er juin 2001.
Il apporte de nombreuses modifications techniques à ces annexes, composées de deux volumes comportant de nombreux tableaux.
Il modifie notamment le tableau A du chapitre 3.2 (liste des matières dangereuses).
Citons aussi la modification de l'annexe D. 2 relative à l'art. 20 (liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité) :
- suppression de l'UTAC ;
- ajout de SGS ICS France et de l'AFAQ à la liste des organismes autorisés.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 18/04/2002
Numéro 91
Pagination pages 6848 à 6851
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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