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Titre Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit “ arrêté ADR ”)
Date du document 07/07/2004
Résumé L'arrêté du 1er juin 2001 a pour objet :
- de compléter les dispositions des annexes A et B de l'accord ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ;
- de définir, le cas échéant, les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par route, que ces transports soient nationaux ou internationaux.
L'arrêté du 7 juillet 2004 modifie principalement les annexes A et B de l'accord ADR auxquelles se réfère l'article 1 de l'arrêté du 1er juin 2001.
Il apporte de nombreuses modifications techniques à ces annexes, composées de deux volumes comportant de nombreux tableaux.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 16/07/2004
Numéro 163
Pagination page 12773
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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